Politique de traitement et de protection des données à caractère personnel

Introduction

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, et notamment des services accessibles sur son site Internet et ses applications mobiles, DATASMART, en qualité de responsable de traitement (ci-après « DATASMART » ou « nous »), est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

DATASMART est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site Internet et de ses applications mobiles et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de traitement et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de protection des données ») vise à vous informer sur les engagements pris par DATASMART, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

La présente Politique de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par DATASMART, en tant que responsable de traitement, au sein de l’Union européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos services, fournisseurs, prestataires, internautes.

Définitions

«Données à caractère personnel» : toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

«Traitement de données» : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la transmission ou la communication.

«Responsable de traitement» : entité juridique responsable de la détermination des finalités du traitement et des moyens mis en oeuvre. Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : téléphone : 02 57 81 00 10 ; mail : contact@data-smart.fr; site : www.data-smart.fr ; adresse : traoulé 29300 Guilligomarc'h ; SIREN : 813 081 254".

«Sous-traitant» : entité juridique traitant des données à caractère personnel pour le compte, sur instruction et sous l'autorité d'un responsable de traitement.

Données concernées

DATASMART veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l'atteinte des finalités préalablement déterminées. DATASMART prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

DATASMART s'engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé par un astérisque, au moment de la collecte des données, sur le formulaire correspondant. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par DATASMART est susceptible d'entrainer le refus de DATASMART de prendre en compte votre demande.

DATASMART est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d'une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant et communiquées à DATASMART soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel

DATASMART s'engage à garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données à caractère personnel.

DATASMART s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble de ses traitements de données à caractère personnel. DATASMART s'engage notamment à respecter les principes suivants :

DATASMART s'engage à vous informer, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

DATASMART met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de :

Par ailleurs, DATASMART exige le même niveau de protection des données à caractère personnel de la part de ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, DATASMART s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel, ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, le cas échéant.

Données à caractère personnel concernant les mineurs

Si des données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le site Internet, ou les applications de DATASMART, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessous, l'enfant mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur notre site Internet et applications mobiles, en remplissant un formulaire de collecte, lors de la création d'un compte, lorsque vous établissez tout contact avec DATASMART ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données à caractère personnel.

Finalité des données susceptibles d'être collectées et bases juridiques

Les traitements de données mis en oeuvre par DATASMART répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

DATASMART traite vos informations aux fins décrites dans la présente politique, avec votre consentement, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Nous vous demandons notamment l'autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des annonces ou des newsletters.

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre site Internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation, notamment pour vous permettre une navigation optimale .

Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal de l'internaute. Ils sont utilisés par notre site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).

Destinataires de vos données

DATASMART ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Les données collectées sur le site Internet de DATASMART et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de DATASMART, ainsi qu'à ses partenaires ou à ses prestataires de services tiers, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de DATASMART (notamment des services d'hébergement, de stockage, d'analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Dans ce cadre, DATASMART demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

DATASMART s'engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d'opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, DATASMART peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis à l'étranger et notamment en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par DATASMART en raison d'une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, DATASMART s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes, notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données à caractère personnel sont traitées par un prestataire en dehors de l'Espace économique européen et dont le pays n'est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données

DATASMART conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. DATASMART peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en oeuvre par DATASMART et en tenant compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Sécurité

DATASMART assure la sécurité de vos données à caractère personnel par la mise en oeuvre de toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données à caractère personnel que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande par un des moyens suivants : téléphone : 02 57 81 00 10 ; mail : contact@data-smart.fr; site : www.data-smart.fr ; adresse : traoulé 29300 Guilligomarc'h ; SIREN : 813 081 254" en joignant les éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email), ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Pour certains services spécifiques (ex. gestion de votre compte utilisateur) , ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne.

Liens vers des sites tiers

Pendant la navigation sur notre site web, vous êtes susceptible de voir des contenus comportant des liens vers des applications et sites web de tiers. DATASMART ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web de tiers, et les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de protection des données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Contact

Pour toute demande d'information relative à la présente Politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à contact@data-smart.fr.

Modification de la présente politique

DATASMART se réserve le droit d'adapter sa Politique de protection des données et s'engage à vous informer sur son site Internet des changements ou compléments apportés.

DATASMART pourra mettre à jour la présente Politique de protection des données à tout moment pour l'adapter à d'éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de protection des données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées . Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de protection des données publiée sur le site web de DATASMART. Si DATASMART apporte des modifications jugées importantes, vous en serez averti(e) par l'intermédiaire d'une information sur notre site Internet.

La présente Politique pouvant être mise à jour à tout moment, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2019.